L'éditeur de l'Université Grenoble Alpes

BACAGe est une revue d’étude de jurisprudence semestrielle à comité de lecture et en accès libre soutenue par le Centre de Recherches Juridiques, la Cour d’appel de Grenoble et le barreau de Grenoble. Ce deuxième numéro d’étude de jurisprudence porte sur une sélection des arrêts rendus par les différentes formations de jugement de la Cour d’appel de Grenoble entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023 dans l’ensemble des contentieux relevant du droit privé et pénal traités sur la période déterminée. Pour ce numéro, la sélection des arrêts a été réalisée selon leur intérêt jurisprudentiel aux yeux des contributeurs, mais également à partir de leurs appétences et de leurs centres d’intérêts. La photographie prise n’est donc pas le reflet de tout le contentieux traité, mais permet d’apporter un éclairage particulier sur des décisions revêtant un intérêt juridique, d’identifier des thématiques ou des problématiques particulières invitant à des réflexions ou des observations sur l’application du droit par les magistrats grenoblois. Font ainsi spécifiquement l'objet d’une étude, dans ce numéro, l’obligation patronale de loyauté, d’une part, et le droit international privé de la famille avec un focus sur les demandes d’exequatur d’un jugement établissant la qualité de parents à la suite d’une GPA, d’autre part. Un panorama de la jurisprudence rendue sur les clauses abusives au cours de l’année 2023 figure également au sommaire de ce deuxième numéro du BACAGe.

Coordination du numéro :
Nathalie Baruchel, Frédérique Cohet, Martine Exposito, Michel Farge, Floriane Maisonnasse, Marielle Picq, Nathalie Pierre, Iony Randrianirina, Gaëlle Ruffieux, Stéphane Zinty

Auteur•es :
Paloma Bascon, Pierre Basseres, Chloé Ben Ghouma, Julie Bukulin, Hugo Caloone, Marius Chabin, Frédérique Cohet, Blandine Cretallaz, Léa Déplante, Michel Farge, Léa Fernandes, Julie Hamonic, Sehla Kouider, Sébastien Milleville, Floriane Maisonnasse, Ingrid Maria, Marielle Picq, Nathalie Pierre, Arthur Porret, Ioni Randrianirina, Yannick Ratineau, Gaëlle Ruffieux, Raphaël Serres, Stéphane Zinty

• Revue BACAGe
• Éditeur(s) : UGA Éditions
• Date de publication : juin 2024
• Langue(s) : Français
• Éditeur d'origine : UGA Éditions
• Mots-clés : Bacage, jurisprudence, cour d’appel, Grenoble, bulletin, arrêts, droit de la famille, droit des obligations, droit des biens, droit pénal, procédure pénale, droit de la peine et exécution des peines, droit social, droit des affaires, droit international privé, Obligation patronale de loyauté, clause abusive