L'éditeur de l'Université Grenoble Alpes

Le BACAGe est une revue d’étude de jurisprudence semestrielle à comité de lecture et en accès libre soutenue par le Centre de Recherches Juridiques, la Cour d’appel de Grenoble et le barreau de Grenoble. Ce premier numéro d’étude de jurisprudence porte sur une sélection des arrêts rendus par les différentes formations de jugement de la Cour d’appel de Grenoble entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022 dans l’ensemble des contentieux relevant du droit privé et pénal traités sur la période déterminée. Pour ce numéro, la sélection des arrêts a été réalisée selon leur intérêt jurisprudentiel aux yeux des contributeurs, mais également à partir de leurs appétences et de leurs centres d’intérêts. La photographie prise n’est donc pas nécessairement le reflet de tout le contentieux traité, mais permet d’apporter un éclairage particulier sur des décisions revêtant un intérêt juridique certain, d’identifier des thématiques ou des problématiques particulières invitant à des réflexions ou des observations sur l’application du droit par les magistrats grenoblois. Font ainsi spécifiquement l’objet d'une étude, dans ce numéro, la quasi-impossibilité de renverser la présomption d’imputabilité d’accident du travail en droit de la sécurité sociale et les différentes modalités d’une prise d’acte. Une photographie de la jurisprudence rendue par la chambre sociale au cours du premier semestre 2022 et du contentieux de la protection juridique sur l’année complète figure également au sommaire de ce premier numéro du BACAGe.

Coordinateurs et coordinatrices du numéro :
Nathalie Baruchel, Frédérique Cohet, Julie Courtois, Martine Exposito, Michel Farge, Stéphanie Fournier, Floriane Maisonnasse, Marielle Picq, Nathalie Pierre, Iony Randrianirina, Anne-Gaëlle Robert, Gaëlle Ruffieux, Stéphane Zinty

Contributeurs et contributrices du numéro :
Yeliz Akkas, Romane Bailloud, Nathalie Baruchel, Pierre Basseres, Jennifer Bouffard, Julie Bukulin, Marius Chabin, Angeline Coffi, Frédérique Cohet, Julie Courtois, Adèle Eymin, Michel Farge, Louis Fériel, Mickaël Gros, Julie Hamonic, Jamalideen Ilupeju, Sébastien Milleville, Floriane Maisonnasse, Ingrid Maria, Juliette Maton, Marielle Picq, Nathalie Pierre, Poncet Mélanie, Iony Randrianirina, Yannick Ratineau, Camille Royer de Véricourt, Gaëlle Ruffieux, Nour Safa, Jessie Saragaglia, Carole Teman, Christelle Varin

• Revue BACAGe
• Éditeur(s) : UGA Éditions
• Date de publication : décembre 2023
• Langue(s) : Français
• Éditeur d'origine : UGA Éditions
• Mots-clés : Bacage, jurisprudence, cour d’appel, grenoble, bulletin, arrêts, droit de la famille, droit des obligations, droit des biens, droit pénal, droit social, droit des affaires, droit international privé, panorama, protection juridique, majeur protégé, prise d’acte, accident du travail, contentieux social