L'éditeur de l'Université Grenoble Alpes

BACAGe est une revue d’étude de jurisprudence semestrielle à comité de lecture et en accès libre soutenue par le Centre de Recherches Juridiques, la Cour d’appel de Grenoble et le barreau de Grenoble. Ce quatrième numéro d’étude de jurisprudence porte sur une sélection des arrêts rendus par les différentes formations de jugement de la Cour d’appel de Grenoble en 2024 dans l’ensemble des contentieux relevant du droit privé et pénal traités sur la période déterminée. Pour ce numéro, la sélection des arrêts a été réalisée‚ à partir des arrêts transmis par les chambres de la cour d’appel‚ et par les contributeurs‚ en fonction de leur intérêt jurisprudentiel‚ de leurs appétences ou de leurs centres d’intérêts. La photographie prise n’est donc pas le reflet de tout le contentieux traité, mais permet d’apporter un éclairage particulier sur des décisions revêtant un intérêt juridique, d’identifier des thématiques ou des problématiques particulières invitant à des réflexions ou des observations sur l’application du droit par les magistrats grenoblois. Ce quatrième numéro de BACAGe comporte plusieurs études : une relative aux précisions apportées par la cour d’appel dans la mise en œuvre de l’obligation précontractuelle d’information en matière de crédit à la consommation ; une sur le contenu de l’incidence professionnelle dans la jurisprudence de la cour d’appel ; une autre encore sur la manière dont les juges apprécient les conditions du concubinage pour faire application de la circonstance aggravante tirée de cette qualité en matière pénale. Comme le font de nombreuses revues juridiques‚ BACAGe a donné la parole aux étudiants de deuxième année du Master Droit social qui ont pu analyser et livrer le fruit de leurs réflexions‚ sous la supervision des codirectrices du Master‚ sur des arrêts ayant trait à la preuve du caractère professionnel d’une maladie hors présomption légale‚ ou l’indemnisation du harcèlement moral.

Coordination du numéro : 
Nathalie Baruchel, Martine Exposito, Floriane Maisonnasse, Sébastien Milleville, Nathalie Pierre, Marielle Picq, Iony Randrianirina, Yannick Ratineau, Gaëlle Ruffieux, Stéphane Zinty

Auteurs et autrices : 
Eddy Accarion, Amandine Bakowski, Paloma Bascon, Laurie Battard, Blandine Cretallaz, Julie Hamonic, Floriane Maisonnasse, Ingrid Maria, Anaëlle Mecca, Sébastien Milleville, Nathalie Pierre, Yannick Ratineau, Gaëlle Ruffieux, Raphaël Serres, Nicolas Pinède, Yoann Pré, Guillaume Poncelet, Arthur Porret, Thomas Sanfourche, Léonardo Stoica, Alice Troesch, Camille Vallaud, Naomi Vigouroux, Stéphane Zinty

• Revue BACAGe
• Date de publication : juin 2025
• Langue(s) : français
• Mots-clés : BACAGe, jurisprudence, cour d’appel, Grenoble, concubinage, procédure collective‚ maladie professionnelle, crédit à la consommation‚ incidence professionnelle‚ harcèlement moral‚ indemnisation‚ procédure de paiement anticipée des charges